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Politique sur l'amiante

Législation d’amiante

Selon la politique de santĂ© et sĂ©curitĂ© de l’UniversitĂ© 91ËżąĎĘÓƵ et des dispositions gĂ©nĂ©rales de la Loi sur la santĂ© et la sĂ©curitĂ© du travail du QuĂ©bec, l’universitĂ© est prĂŞte Ă  prendre toutes les prĂ©cautions raisonnables pour protĂ©ger la santĂ© et la sĂ©curitĂ© de ses employĂ©(e)s et Ă©tudiant(e)s. ĚýEn plus, le travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante est rĂ©gi par le Code de sĂ©curitĂ© pour les travaux de construction au QuĂ©bec, sous-section 3.23, qui spĂ©cifie les conditions rigides sous lesquelles les travaux d’amiantes peuvent ĂŞtre effectuĂ©s. ĚýCette lĂ©gislation est un minium qui doit ĂŞtre respectĂ© en tout temps, dans certains cas elle est surpassĂ©e afin que les besoins de la communautĂ© universitaire soient satisfaits.Ěý

Formation

Toutes personnes devant travailler avec des matĂ©riaux contenant de l’amiante, incluant les superviseurs qui travaillent ou gèrent des projets impliquant le dĂ©rangement des matĂ©riaux contenant de l’amiante, doivent ĂŞtre formĂ©es au regard des risques et des procĂ©dures applicables pour le travail avec l’amiante de façon Ă  garantir la sĂ©curitĂ© de la communautĂ©. ĚýCette formation doit ĂŞtre renouvelĂ©e Ă  chaque trois an.Ěý

Analyse d’air

En plus de l’échantillonnage de l’air, prĂ©cisĂ© par le Code de sĂ©curitĂ© pour les travaux de construction au QuĂ©bec dans les zones d’enlèvement d’amiante, c’est la politique de l’universitĂ© de procĂ©der Ă  des analyses quotidiennes d’air dans les espaces adjacents Ă  ceux oĂą des travaux d’enlèvement d’amiante sont effectuĂ©s afin de s’assurer que les personnes y travaillant ne sont pas exposĂ©es Ă  de la poussière d’amiante.Ěý

Inspections visuelles

Selon politique de l’UniversitĂ© 91ËżąĎĘÓƵ les gestionnaires, les superviseurs et les employĂ©s inspectent et documentent annuellement tous les matĂ©riaux de construction trouvĂ©s dans les salles mĂ©caniques, les chaufferies ou d’autres lieux de l’édifice contenant de l’amiante. ĚýSi les matĂ©riaux sont endommagĂ©s, les mesures correctives seront la responsabilitĂ© de la haute direction et doivent ĂŞtre adressĂ©es immĂ©diatement.

Communications

L’information concernant des travaux touchant de l’amiante est toujours disponible Ă  la communautĂ© universitaire. Avant de commencer des travaux d’enlèvement d’amiante, il est exigĂ© que les occupants du bâtiment soient informĂ©s. ĚýPour ce faire, le directeur du bâtiment est informĂ© quant aux locaux touchĂ©s par l’intervention. Les mĂ©thodes utilisĂ©es, les prĂ©cautions Ă  suivre, les dĂ©marches appliquĂ©es en cas de problème et l’horaire du travail lui sont transmis. ĚýLe directeur du bâtiment a accès Ă  tout rapport concernant la prĂ©sence d’amiante et les rĂ©sultats de tests. ĚýCes informations sont aussi disponibles Ă  tout membre de la communautĂ© qui dĂ©sire les consulter.

Gestion de projets

Les gestionnaires de projets ont la responsabilitĂ© d’informer les entrepreneurs, travaillant dans des bâtiments de 91ËżąĎĘÓƵ, de la prĂ©sence d’amiante Ă  l’intĂ©rieur du site de construction et des matĂ©riaux en comportant. ĚýLes projets d’enlèvement d’amiante sont supervisĂ©s par le gestionnaire de projet de 91ËżąĎĘÓƵ. Il revient Ă  ce gestionnaire d’identifier l’entreprise qui effectuera les travaux d’enlèvement et d’informer cette dernière des exigences de l’universitĂ© en matière de santĂ© et sĂ©curitĂ©. ĚýLe gestionnaire de projet a aussi la charge d’informer la communautĂ©, tel que prĂ©cisĂ© dans l’article prĂ©cĂ©dent.

Version PDF

Politique sur l'amiante, novembre 2009 [.pdf]

Approuver le 3 novembre, 2009 par le comité santé et sécurité des services universitaires.

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