Veuillez consulter notre page Demander une consultation pour communiquer avec l’OMR. Vous serez redirigé·e afin de remplir un formulaire en ligne pour demander une consultation directement avec nous.Ìý

Oui, l’information que vous partagez lors d’une consultation demeure confidentielle. Toutefois, la confidentialité comporte certaines limites, notamment:

• Vous nous donnez la permission de communiquer l’information nécessaire pour coordonner des services avec d’autres personnes ou bureaux de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ.
• Vous ou une autre personne êtes exposés à un danger imminent de mort ou de graves préjudices corporels.

• La sécurité ou le développement d’une personne d’âge mineur est ou pourrait être compromis.
• Des motifs raisonnables engendrent une inquiétude concernant le risque de violence future ou la sécurité au sein de l’Université ou de la communauté élargie.

Vous pouvez accéder à plus de renseignements sur le dépôt d’un signalement en vertu de la Politique sur le harcèlement et la discrimination de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ ici. Si vous êtes prêt·e à déposer un signalement, vous pouvez remplir ce formulaire de signalement et le retourner à l’OMR.

À des fins d’équité procédurale, la personne intimée recevra un exemplaire du rapport afin de connaître les allégations déposées contre elle et de présenter une réponse significative.

Que faire si j’ai été témoin de harcèlement et/ou de discrimination, sans l’avoir pour autant subi directement ?

À titre de tiers, vous pouvez déposer un rapport et demander une enquête. Une enquête peut aller de l’avant lorsque les preuves sont suffisantes et qu’une telle enquête n’enfreindrait pas l’équité procédurale. Une personne identifiée comme ayant directement subi du harcèlement ou de la discrimination dans le signalement par un tiers a le droit d’être informée du déclenchement d’une enquête par un tel signalement et peut choisir de participer ou non au processus.Ìý

Si la personne touchée directement par le harcèlement ou la discrimination ne souhaite pas participer au processus, cela pourrait limiter considérablement, voir empêcher, la capacité à mener une enquête qui satisfait aux exigences de l’équité procédurale. Cela dépendra toujours des circonstances du cas.Ìý

Un signalement confidentiel est possible en vertu de la politique sur le harcèlement et la discrimination de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ. Un signalement confidentiel est un rapport fait par une personne dont l’identité n’est connue que du BMS et n’est pas divulguée à l’assesseur·e, à la personne intimé·e ou à toute autre personne. Une enquête peut aller de l’avant lorsque les preuves sont suffisantes et qu’une telle enquête n’enfreindrait pas l’équité procédurale. Une personne identifiée comme ayant directement subi du harcèlement ou de la discrimination dans un signalement confidentiel a le droit d’être informée du déclenchement d’une enquête par un tel signalement et peut choisir de participer ou non au processus.  ÌýÌý

Toutes les parties doivent être membre de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ, à la fois au moment du ou des incidents et du dépôt du signalement. Le ou les incidents doivent avoir eu lieu dans un contexte universitaire.Ìý

Il y a une exception : les étudiants·es qui ont obtenu leur diplôme ou qui se sont retirés·es de l’Université peuvent déposer un signalement contre un membre de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ qui a exercé une autorité académique sur eux·elles s’ils·si elles le font dans les 24 mois suivant l’incident le plus récent, la personne intimée est un membre actuel de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ, et l’incident s’est produit dans un contexte universitaire.Ìý

Les signalements déposés en vertu de la Politique sur le harcèlement et la discrimination de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ font l’objet d’une enquête par un·e assesseur·e, qui est un·e employé·e du BMS ou une partie indépendante à contrat avec 91Ë¿¹ÏÊÓƵ. Un·e assesseur·e est spécialiste en matière d’enquêtes et d’équité procédurale, en plus d’être formé sur les processus sensibles aux traumatismes et les façons dont les personnes de diverses identités peuvent vivre le harcèlement et la discrimination. Ìý

Un signalement de harcèlement ou de discrimination doit être déposé dans les 24 mois suivant l’incident le plus récent. Les deux parties doivent être membre de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ, à la fois au moment du ou des incidents et du dépôt du signalement.* Par ailleurs, le ou les incidents doivent avoir eu lieu dans un contexte universitaire.Ìý

*Les étudiants·es qui ont obtenu leur diplôme ou qui se sont retirés·es de l’Université peuvent déposer un signalement contre un membre de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ qui a exercé une autorité académique sur eux·elles s’ils·si elles le font dans les 24 mois suivant l’incident le plus récent, la personne intimée est un membre actuel de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ, et l’incident s’est produit dans un contexte universitaire.

Non. Il est demandé aux parties de respecter les droits à la vie privée et de préserver la confidentialité des renseignements partagés lors de la médiation ou de l’enquête afin de protéger l’intégrité de ce processus.Ìý

Non. L'OMR agit de façon impartiale et ne divulguerait pas de renseignements personnels ou confidentiels aux parties responsables d’un signalement en cours.

Si un processus disciplinaire fait suite à une enquête en vertu de la Politique, il ira de l’avant conformément au règlement ou à la convention collective en vigueur de l’Université (p. ex., le Code de conduite et procédures disciplinaires ou Règlement relatif à l’emploi des membres du personnel enseignant candidats à la permanence ou permanents de 91Ë¿¹ÏÊÓƵ). Les mesures disciplinaires pour un·e étudiant·e peuvent inclure un avertissement, une réprimande, une probation concernant la conduite et les conditions associées (p. ex., cesser les communications), la suspension et l’expulsion. Les mesures disciplinaires pour un membre du personnel peuvent inclure une lettre de réprimande, la suspension sans solde et le congédiement de l’Université.Ìý

Il peut également y avoir des mesures administratives après une enquête en vertu de la Politique, comme de l’éducation et de la formation, la restriction ou l’élimination des privilèges en matière de supervision d’étudiants, la directive d’éviter tout contact ou toute communication, et des mesures structurelles, comme l’exigence qu’une unité académique ou administrative subisse un examen du climat afin d’améliorer l’environnement de travail ou d’apprentissage.Ìý

Il n’y a pas de processus d’appel en vertu de la Politique sur le harcèlement et la discrimination. Toutefois, tout membre de la communauté universitaire qui est d’avis que l’Université n’a pas respecté les exigences établies par ces politiques peut lancer un processus de grief en vertu du règlement ou de la convention collective applicable de l’Université.

Oui. Pour plus d’informations sur les services d’assistance, reportez-vous ici.Ìý