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Conditions générales

paper and pen

Conformément à l’alinéa 2.2 d) de la Politique d’approvisionnement, l’Université 91Ë¿¹ÏÊÓƵ a établi des conditions générales régissant ses achats. À moins que le Service des approvisionnements impose le respect d’autres conditions pour certaines catégories de contrats et pour des contrats d’une certaine valeur, ces conditions générales régissent par défaut toute acquisition de bien ou de service par l’Université, pourvu que le bon de commande soit émis, comme il se doit, avant la livraison des biens ou des services.

Annexe sur les renseignements personnels

contract with galsses on paper

Conformément aux lois du Québec, l’annexe sur les renseignements personnels doit obligatoirement être ajoutée aux conditions générales lorsque, afin d’acquérir un bien ou un service, l’Université 91Ë¿¹ÏÊÓƵ doit donner au fournisseur accès à certains renseignements personnels de membres de sa communauté.

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