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Délai de paiement des droits et frais de scolarité

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Délai de paiement des droits et frais de scolarité | Demande de délai de paiement des droits et frais de scolarité


Délai de paiement des droits et frais de scolarité

Les Ă©tudiants dans un programme de degrĂ© qui ne prĂ©sentent aucun droit ou frais de scolaritĂ© en souffrance peuvent demander un dĂ©lai de paiement des droits et frais de scolaritĂ© en tenant compte des fonds versĂ©s par l’universitĂ©, le gouvernement ou autre organisme et dĂ©clarĂ©s par l’étudiant.

Ces requĂȘtes seront admises sur une base trimestrielle, pĂ©riode pendant laquelle aucun intĂ©rĂȘt ou frais de retard ne sera ajoutĂ© aux droits et frais visĂ©s par le dĂ©lai de paiement. Aucune notification n'est envoyĂ©e Ă  l'Ă©lĂšve confirmant que la demande a Ă©tĂ© reçue, mais une «note de crĂ©dit prĂ©autorisĂ©e» pour le montant autorisĂ© apparaĂźt dans le Sommaire du compte par Terme sur Minerva le jour ouvrable suivant. Le bulletin Ă©lectronique ne sera pas rĂ©Ă©mis. L'intĂ©gralitĂ© du solde du compte est encore due, nous ne facturons que des intĂ©rĂȘts sur le montant diffĂ©rĂ©. Le montant qui doit ĂȘtre payĂ© est le montant dĂ» moins le montant de la note de crĂ©dit prĂ©autorisĂ©e. Une fois que le dĂ©lai de paiement a Ă©tĂ© terminĂ©, les intĂ©rĂȘts et une amende de paiement tardif seront facturĂ©s, si le compte n'est pas payĂ© Ă  la date d'Ă©chĂ©ance aprĂšs la notification du solde dĂ».ÌęÌęNotez que les dĂ©lai de paiements prennent fin automatiquement lorsque le solde du compte atteint 100 $ ou moins.

La retenue financiĂšre sera peu placĂ©e aprĂšs les fins de dĂ©lai en vigueur , empĂȘchant des Ă©tudiants d'obtenir leurs relevĂ©s de notes officiels et d’utiliser toute fonction d’inscription sur Minerva. La pĂ©riode de validitĂ© d’un dĂ©lai de paiement dĂ©pendra de sa nature.

Motif de dĂ©lai de paiement DĂ©lai en vigueur jusqu’à Frais dus Pourcentage des frais reportĂ©s*
Étudiants des 2e et 3e cycles – organisme de financement externe dont les prix sont gĂ©rĂ©s par l’UniversitĂ© 91ËżčÏÊÓÆ” (p. ex., CRSNG, CRSH, IRSC, SociĂ©tĂ© de la sclĂ©rose en plaques) Fin novembre DĂ©but janvier 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ revenus provenant de bourses d’assistant Ă  l’enseignement ou Ă  la recherche payĂ© par 91ËżčÏÊÓÆ” Fin novembre DĂ©but janvier 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ bourses payĂ©s par 91ËżčÏÊÓÆ” en versements (c.-Ă -d. allocations ou bourses de recherche) Fin novembre DĂ©but janvier 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ organisme quĂ©bĂ©cois (c.-Ă -d. FQRNT, FQRSC, FRSQ)- À compter de l'annĂ©e scolaire 2015-16 , cette option ne sera plus disponible. Fin octobre Fin novembre 100 %
Gouvernement aide aux Ă©tudiants - Canada ( fĂ©dĂ©ral et / ou provincial ) ou des États-Unis Fin octobre Fin novembre 100 %
Étudiants Ă©trangers (non-U.S.) – Eprouvant des retards dans transfĂ©rer des fonds Fin aoĂ»t Fin septembre 50 %
Motif de dĂ©lai de paiement DĂ©lai en vigueur jusqu’à Frais dus Pourcentage des frais reportĂ©s*
Étudiants des 2e et 3e cycles – organisme de financement externe dont les prix sont gĂ©rĂ©s par l’UniversitĂ© 91ËżčÏÊÓÆ” (p. ex., CRSNG, CRSH, IRSC, SociĂ©tĂ© de la sclĂ©rose en plaques) Fin mars Fin avril 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ revenus provenant de bourses d’assistant Ă  l’enseignement ou Ă  la recherche payĂ© par 91ËżčÏÊÓÆ” Fin mars Fin avril 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ bourses payĂ©s par 91ËżčÏÊÓÆ” en versements (c.-Ă -d. allocations ou bourses de recherche) Fin mars Fin avril 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ organisme quĂ©bĂ©cois (c.-Ă -d. FQRNT, FQRSC, FRSQ) - À compter de l'annĂ©e scolaire 2015-16 , cette option ne sera plus disponible. Fin fĂ©vrier Fin mars 100 %
Gouvernement aide aux Ă©tudiants - Canada ( fĂ©dĂ©ral et / ou provincial ) ou des États-Unis Fin fĂ©vrier Fin mars 100 %
Étudiants Ă©trangers (non-U.S.) – Eprouvant des retards dans transfĂ©rer des fonds Fin janvier Fin janvier 50 %
Motif de dĂ©lai de paiement DĂ©lai en vigueur jusqu’à Frais dus Pourcentage des frais reportĂ©s*
Étudiants des 2e et 3e cycles – organisme de financement externe dont les prix sont gĂ©rĂ©s par l’UniversitĂ© 91ËżčÏÊÓÆ” (p. ex., CRSNG, CRSH, IRSC, SociĂ©tĂ© de la sclĂ©rose en plaques) Fin juillet Fin aoĂ»t 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ revenus provenant de bourses d’assistant Ă  l’enseignement ou Ă  la recherche payĂ© par 91ËżčÏÊÓÆ” Fin juillet Fin aoĂ»t 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ bourses payĂ©s par 91ËżčÏÊÓÆ” en versements (c.-Ă -d. allocations ou bourses de recherche) Fin juillet Fin aoĂ»t 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ organisme quĂ©bĂ©cois (c.-Ă -d. FQRNT, FQRSC, FRSQ) - À compter de l'annĂ©e scolaire 2015-16 , cette option ne sera plus disponible. Fin juillet Fin aoĂ»t 100 %
Gouvernement aide aux Ă©tudiants - Canada ( fĂ©dĂ©ral et / ou provincial ) ou des États-Unis Fin juillet Fin aoĂ»t 100 %
Étudiants Ă©trangers (non-U.S.) – Eprouvant des retards dans transfĂ©rer des fonds Fin mai Fin juin 50 %

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Demande de délai de paiement des droits et frais de scolarité

Les Ă©tudiants peuvent demander un dĂ©lai de paiement en cliquant sur l’option «ÌęReporter le paiement des droits et frais de scolaritĂ©Ìę» dans le menu Aide financiĂšre/bourses de Minerva et en sĂ©lectionnant la catĂ©gorie qui correspond Ă  leur situation. Toute demande de dĂ©lai de paiement fera l’objet d’une vĂ©rification pour s’assurer que la situation de l’étudiant correspond bel et bien Ă  la situation dĂ©clarĂ©e.

Le formulaire de demande de dĂ©lai de paiement est disponible sur Minerva Ă  la mi-juillet pour la session d’automne, Ă  la mi-dĂ©cembre pour la session d’hiver et au dĂ©but d’avril pour la session d’étĂ©. Les Ă©tudiants qui font une demande de dĂ©lai avant la date d’échĂ©ance des droits et frais d’échĂ©ance peuvent ĂȘtre certains que le dĂ©lai de paiement entrera en vigueur avant que des intĂ©rĂȘts ne soient portĂ©s Ă  leur compte. Veuillez noter que les Ă©tudiants qui font une demande de dĂ©lai de paiement aprĂšs la date d’échĂ©ance ne pourront exiger le retrait des intĂ©rĂȘts. Les Ă©tudiants doivent faire une demande de dĂ©lai de paiement pour chaque trimestre.

* Le dĂ©lai de paiement s’applique habituellement au montant des droits et frais de scolaritĂ© de la session d’automne (d’hiver ou d’étĂ©), ce qui inclut les droits de scolaritĂ©, les frais d’études et les cotisations au rĂ©gime d’assurance-maladie et dentaire. En sont exclus et sans s’y limiter, les frais d’hĂ©bergement, les formules de repas, les frais d’impression ou tout autre montant dĂ» non liĂ© aux frais d’inscription. Des intĂ©rĂȘts continueront Ă  ĂȘtre facturĂ©s mensuellement pour les montants dus dĂ©jĂ  facturĂ©s, Ă  l’exception des montants couverts par le dĂ©lai de paiement accordĂ© au titre d’aide financiĂšre aux Ă©tudiants.

Exemple :

DescriptionÌę Charges Montant
Facturation Ă©lectronique de septembreÌę: DroitsÌę: 1 000,00 $
Frais : 256,00 $
Assurance-maladie et dentaireÌę: 184,60 $
Loyer: 750,00 $
Formule repasÌę: 2 650,00 $
Total 4 840,60 $
Le montant reportĂ© (sauf pour le dĂ©lai de paiement des Ă©tudiants Ă©trangers) est indiquĂ© dans la catĂ©gorie «ÌęCrĂ©dit prĂ©-autorisĂ©Ìę»Ìę: 1 440,60 $
Le solde de la formule repas et du loyer (non sujet au dĂ©lai de paiement) est deÌę: 3 400,00 $
Si la formule repas et le loyer n’ont pas Ă©tĂ© payĂ©s Ă  la date d’échĂ©ance indiquĂ©e sur la facture Ă©lectronique, l’intĂ©rĂȘt sera facturĂ© comme suitÌę: 42,16Ìę$ sur la somme de 3Ìę400,00Ìę$ (3,400Ìę$ x 0,0124)

Il convient de rappeler aux Ă©tudiants que les droits de scolaritĂ© et les frais d’hĂ©bergement sont les premiers postes Ă  acquitter aprĂšs avoir reçu une aide financiĂšre, peu importe sa source. Les Ă©tudiants sont tenus d’acquitter leurs droits de scolaritĂ© le plus rapidement possible sur rĂ©ception d’une aide financiĂšre.ÌęSi vous dĂ©cidez d'annuler votre report de frais parce que vous dĂ©cidez de payer votre compte en totalitĂ©, n'annulez pas le report tant que vous n'avez pas constatĂ© que le paiement a Ă©tĂ© traitĂ© sur votre compte. Une fois votre compte Ă  zĂ©ro, vous pourrez choisir d’annuler le report.

Nous encourageons fortement les Ă©tudiants qui bĂ©nĂ©ficient d’un dĂ©lai de paiement pour le trimestre Ă  Ă©tablir un calendrier de versement rĂ©gulier sur Internet pour ne pas se retrouver avec une dette substantielle en fin de trimestre. RĂšgle gĂ©nĂ©rale, les Ă©tudiants jugent pratique d’établir ce calendrier de versement en fonction des paiements reçus sous forme de rĂ©munĂ©ration et/ou de bourses.

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